Commentaires relatifs aux contributions aux frais d'exécution, de formation et contribution de base dans la branche suisse de l'isolation

Tous les employeurs et travailleurs ainsi que les apprentis versent les contributions suivantes:

a) Contributions des travailleurs :

  • une contribution aux frais d'exécution de 20,- par mois et
  • une contribution de formation de 15.- CHF par mois
  • Soit au total 35.- CHF par mois

Ce montant est directement déduit du salaire mensuel et doit donc apparaître clairement sur le décompte de salaire.

b) Contributions des apprenti-e-s :

  • une contribution de formation de 10.- CHF par mois

Ce montant est directement déduit du salaire mensuel et doit donc apparaître clairement sur le décompte de salaire.

c) Contributions des employeurs :

  • Contribution aux frais d'exécution de CHF 20,- par mois par travailleur
  • Contribution aux frais de formation de CHF 15,- par mois par travailleur
  • Soit au total 35.- CHF par mois
  • En supplément une contribution de base forfaitaire de 240.- CHF par an ou de 20.- CHF par mois

Veuillez noter qu'avec le versement de ces contributions, les employeurs et travailleurs n'acquièrent pas le statut de membres d'une association patronale ou d'un syndicat.

Les contributions aux frais d'exécution, de formation et de base sont utilisées aux fins suivantes :

  • Couverture des frais administratifs de la CPN
  • Exécution de la CCT et couverture des charges liées
  • Contributions dans le domaine de la formation continue
  • Mesures de sécurité du travail et de protection de la santé
  • Impression et envoi des CCT ainsi que des annexes
  • Frais en liaison avec l'information CCT/DFO.
  • Couverture des frais dans le cadre de la formation des apprentis
  • Remboursements aux employeurs organisés et aux travailleurs syndiqués.

Les comptes annuels révisés de la CPN et le budget CPN sont transmis pour consultation au SECO.

Les contribuions sont déjà incluses dans la cotisation pour les membres d'ISOLSUISSE. Pour des raisons techniques, les contributions sont déduites du salaire de tous les travailleurs. Les travailleurs syndiqués se font toutefois rembourser cette contribution par leur syndicat sur présentation de la pièce justificative ad hoc.