En vertu de l'art. 3.3 CCT, tous les travailleurs soumis au champ d'application personnel sont tenus de cotiser.
Le montant payable est calculé de la manière suivante :
Lister tous les travailleurs soumis à cotisation
Total de mois multiplié par le montant énoncé
+ contribution de base
= total payable
Important: Les entreprises membres ne payent ni contribution aux frais d'exécution et de formation (pour leurs salarié-e-s) ni contribution de base!
Ne sont pas tenus de cotiser en vertu de l'art. 3.4 CCT
- Le/la propriétaire de l'entreprise ainsi que son/sa conjoint-e.
- Le père, la mère, le fils et la fille du propriétaire de l'entreprise s'ils prennent part à l'entreprise.
- Les travailleurs affectés principalement à des activités de planification technique, d'étude de projet et/ou de calcul.
Maître exerçant seul :
Marche à suivre lorsque vous n'employez pas de travailleurs/euses soumis à cotisation en vertu de l'art. 3.3. CCT:
- Cocher la mention « Maître exerçant seul » sur le formulaire de déclaration.
- Renvoyer le formulaire signé Le formulaire doit impérativement nous être retourné même si vous n'employez pas de personnel