Aide à la déclaration

Travailleurs soumis à cotisation
En vertu de l'art. 3.3 CCT, tous les travailleurs soumis au champ d'application personnel sont tenus de cotiser.

Le montant payable est calculé de la manière suivante :

Lister tous les travailleurs soumis à cotisation
Total de mois multiplié par le montant énoncé
+ contribution de base
= total payable

Important: Les entreprises membres ne payent ni contribution aux frais d'exécution et de formation (pour leurs salarié-e-s) ni contribution de base!


Ne sont pas tenus de cotiser en vertu de l'art. 3.4 CCT
  • Le/la propriétaire de l'entreprise ainsi que son/sa conjoint-e.
  • Le père, la mère, le fils et la fille du propriétaire de l'entreprise s'ils prennent part à l'entreprise.
  • Les travailleurs affectés principalement à des activités de planification technique, d'étude de projet et/ou de calcul.

Maître exerçant seul :


Marche à suivre lorsque vous n'employez pas de travailleurs/euses soumis à cotisation en vertu de l'art. 3.3. CCT:
  1. Cocher la mention « Maître exerçant seul » sur le formulaire de déclaration.
  2. Renvoyer le formulaire signé Le formulaire doit impérativement nous être retourné même si vous n'employez pas de personnel